Conditions générales
Conditions générales de vente (Applicables dès le 1er janvier 2013)
Les conditions suivantes sont les seules applicables, elles sont acceptées par le client automatiquement au moment de la confirmation de commande.
1. Champ d’application et validité
1.1 En tant que société de distribution et de service, Renggli Bureautique & Informatique Sàrl, ci-après «RBI», offre à ses clients, ci-après les «clients», un large éventail de produits et services dans le domaine de la bureautique et de l’informatique, de la communication et de la technologie.
Les produits sont des machines, appareils, pièces et accessoires proposés et distribués par RBI, notamment du matériel informatique ainsi que des composants y afférents, des équipements complémentaires et des logiciels.
1.2 Les présentes Conditions Générales, ci-après les «CG», régissent les droits et les obligations prévalant dans les relations de RBI avec ses clients. Excepté en cas de disposition contraire convenue par écrit, elles s’appliquent à toutes les relations commerciales entre RBI et le client.
1.3 Les conditions générales du client ne s’appliquent que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par RBI et elles ne sont pas en contradiction avec les CG de RBI.
1.4 Si l’une quelconque des dispositions est ou devient inapplicable ou nulle, l’applicabilité et la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Le cas échéant, la disposition concernée doit être modifiée ou complétée de manière à respecter le mieux possible la finalité réglementaire qu’elle visait.
1.5 RBI se réserve le droit de modifier ou compléter les CG à tout moment. Les CG de RBI en vigueur peuvent être consultées sur Internet à l’adresse www.rbi.ch.
2. Prix
2.1 Les prix des produits et services de RBI s’entendent nets en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée.
Les frais accessoires tels que les frais d’emballage et d’expédition/livraison (port/frais de transport) ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du client, tout comme la TVA. Les conditions de port sont stipulées au point 5. « Conditions de livraison ».
2.2 Les prix des produits et les frais accessoires sont calculés en principe selon la liste de prix de RBI en vigueur. Si le fabricant ou le fournisseur augmente les prix après que le client a commandé des produits à RBI, RBI est habilitée à répercuter la hausse des prix sur le client si elle est tenue d’acheter au fabricant ou au fournisseur les produits commandés par le client aux nouveaux prix. Dans le cas contraire, RBI répercute sur le client les baisses de prix accordées par le fabricant ou le fournisseur.
Les prix, délais, et spécifications techniques sont modifiables sans préavis.
Les prix étant fluctuants, une facture pro forma n’est valable que 48 heures. Une offre ou confirmation ne constitue pas une obligation de livrer. En cas d’augmentation de prix ou de changement de spécifications, le client recevra une nouvelle confirmation de commande.
3. Conditions de paiement
3.1 Excepté en cas de disposition écrite contraire, toutes les factures de RBI sont payables nettes jusqu’à 10 jours à compter de leur date d’émission sur le compte bancaire indiqué. Après l’expiration de ce délai, le client est réputé en retard de paiement sans rappel. RBI peut faire valoir des intérêts moratoires de 10%.
3.2 En cas de retard de paiement du client, RBI est habilitée, sans préavis, à suspendre entièrement ou partiellement toutes les autres livraisons au client jusqu’à ce que ses créances soient apurées ou garanties. Toutes les conséquences d’une telle suspension des livraisons sont exclusivement à la charge du client. RBI est notamment habilitée à exiger le remboursement de tous les frais de rappel, de recouvrement, d’avocat et de justice, ainsi que des dommages consécutifs.
3.3 Si le client ne s’acquitte pas de ses dettes ou ne garantit pas leur paiement même après un sursis fixé par RBI, RBI est habilitée à lui refuser définitivement toute autre livraison et à réclamer des dommages et intérêts. En complément, RBI est également habilitée à procéder selon les dispositions générales du CO.
3.4 Toutes les créances de RBI, y compris celles pour lesquelles un paiement échelonné a été convenu, deviennent immédiatement exigibles lorsque le client (a) enfreint à plusieurs reprises les conditions de paiement, ou (b) ne fournit pas immédiatement les garanties nécessaires à la demande de RBI pour écarter des doutes justifiés de RBI en ce qui concerne sa liquidité ou sa solvabilité, par exemple en cas de poursuites ou d’autres indications de difficultés de paiement du client.
Le client est tenu d’informer RBI lorsque des problèmes de liquidité sont prévisibles.
4. Réserve de propriété
4.1 Aussi longtemps qu’ils sont sous le contrôle du client, les produits livrés par RBI restent la propriété de celle-ci jusqu’à ce que le prix d’achat ait été intégralement versé.
4.2 Aussi longtemps que le prix d’achat n’est pas entièrement acquitté, le client est tenu de maintenir les produits livrés par RBI en bon état, de les traiter avec soin et de les assurer contre tous les risques usuels.
5. Conditions de livraison
5.1 L’indication d’un délai de livraison est fournie sans garantie. Si RBI dépasse une date de livraison expressément confirmée par écrit, le client peut, après un délai supplémentaire d’au moins trois semaines, qu’il fixe par écrit, mettre RBI en demeure et, après l’écoulement infructueux d’un nouveau sursis approprié, annuler sa commande.
5.2 RBI facture pour tous les envois une participation aux frais d’emballage et d’expédition. Les commandes reçues avant 12h00 sont en règle générale livrées dans les 24 heures selon les disponibilités du stock. Le client peut à tout moment obtenir les informations nécessaires sur l’avancement de sa commande.
Sauf convention expresse contraire, RBI est en droit de procéder à des livraisons partielles.
5.3 Des frais supplémentaires peuvent être rajoutés selon le poids de la commande totale. RBI informera le client de ceux-ci lors de sa commande.
6. Moyens de commandes
6.1 Nous acceptons les commandes par téléphone, par fax, par courrier, par courriel (info@rbi.ch) et directement depuis notre site internet.
6.2 Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés. Les entreprises peuvent créer un « Compte Pro ». Cette option réservée exclusivement aux sociétés vous permet d’accéder aux options supplémentaires (mode de livraison et paiement).
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous avez sélectionné votre mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison.
6.3 RBI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7. Retour de produits
7.1 Le client doit vérifier les colis à l’arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les cinq jours après livraison.
7.2 Si le matériel n’est pas conforme, en quantité ou en qualité, le client doit en faire la réclamation par écrit au plus tard dans les cinq jours après réception.
7.3 Un échange éventuel peut avoir lieu dans les cinq jours. Toutefois la marchandise doit être intacte avec emballage, produit, drivers, manuels et câbles. En aucun cas des logiciels ouverts ou des produits incomplets ne seront repris. Des frais de remise en stock pourront être facturés. RBI se réserve le droit de refuser la reprise ou l’échange, et, en cas d’acceptation il sera fait une note de crédit. Aucun remboursement direct ne sera effectué.
7.4 Le retour de produits par le client requiert le consentement préalable de RBI et il a lieu aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage original, accompagnés d’une description détaillée du défaut ou de la panne ainsi que du justificatif d’achat.
Dans tous les cas, le retour doit être effectué au plus tard 10 jours à compter de la date de la facture. Le retour de produits pour une commande spéciale (produits qui ne sont pas en stock) est exclu.
7.5 RBI se réserve le droit de retourner au client, à ses frais et risques, les produits dont l’emballage original est manquant, défectueux ou porte des inscriptions, ainsi que les produits qui ne sont plus dans un état irréprochable. Si, à sa propre discrétion, RBI accepte le retour du produit malgré un emballage original manquant, défectueux ou portant des inscriptions, elle procède dans tous les cas à une réduction du prix d’achat pour le calcul du crédit. En cas de retour sans description du défaut, RBI peut procéder à une recherche du défaut aux frais du client (durée minimale : une heure).
7.6 Dans tous les cas, les procédures définies par RBI et par le fabricant sont applicables. Avant le retour, le client doit demander à RBI un «numéro de retour», qui a une validité de 10 jours.
8. Annulation de commande
8.1 Le client peut annuler sa commande dans les 24h00 sans frais. RBI remboursera à l’acheteur, frais de port non compris, si le produit a déjà été expédié, ou frais de ports compris si le produit n’a pas été expédié.
Toute annulation de commande doit se faire par lettre recommandée ou courriel à info@rbi.ch.
8.2 RBI se réserve le droit de demander un acompte. En cas de non prise en charge ou d’annulation, celui-ci reste acquis par RBI.
8.3 RBI ne peut être poursuivi pour un événement non maîtrisable comme délais, disfonctionnement de produits, dégâts ou retard de livraison. Une immobilisation même prolongée de matériel ne peut donner droit à dédommagement ou remplacement.
9. Garantie
9.1 La responsabilité du choix, de la configuration, de l’emploi et de l’utilisation des produits, ainsi que des résultats atteints avec ceux-ci, incombe au client ou à l’acheteur des produits, c’est-à-dire au client final. Le client prend note qu’RBI n’effectue pas de contrôle d’entrée des produits livrés par les fabricants ou fournisseurs.
9.2 La garantie de RBI sur les produits qu’elle livre est en tous points fondée sur les clauses de garantie du fabricant ou du fournisseur correspondant. Le client renonce à toute autre prétention en garantie à l’égard de RBI et du fabricant ou du fournisseur. La seule obligation de RBI consiste à céder ses éventuelles prétentions en garantie contre le fabricant ou le fournisseur.
9.3 Le client prend note qu’en vertu des dispositions en vigueur, la garantie se limite en règle générale, selon le choix du fabricant ou du fournisseur concerné, à la réparation ou au remplacement des produits défectueux ou avariés, et qu’elle vaut en outre uniquement lorsque les produits restent en Suisse.
9.4 Le client reconnaît en outre que dans tous les cas, il existe uniquement un défaut s’il est signalé à RBI en détails et par écrit immédiatement après sa découverte et s’il implique un vice important et susceptible d’être reproduit. La garantie est exclue notamment pour les défauts dus à l’une des causes suivantes:
- entretien insuffisant;
- non-respect des prescriptions d’utilisation ou d’installation;
- utilisation inappropriée des produits;
- utilisation de pièces et d’accessoires non approuvés;
- usure naturelle;
- transport, manipulation ou traitement inappropriés;
- modifications ou tentatives de réparation;
- facteurs extérieurs, notamment cas de force majeure (p. ex. défaillance de l’alimentation en électricité ou de la climatisation et dégâts dus aux intempéries) et autres causes non imputables à RBI, au fabricant ou au fournisseur.
Les prestations de garantie non couvertes par le fabricant ou le fournisseur, ainsi que les surcoûts engendrés par le client, sont facturés à ce dernier. En cas de description manquante ou insuffisante des défauts, RBI procède à une recherche aux frais du client.
9.5 Dans tous les cas, le client doit appliquer les procédures définies par RBI ainsi que par le fabricant ou le fournisseur concerné pour l’organisation de toute garantie.
10. Responsabilité
10.1 RBI répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils ont été causés par une faute grave de RBI ou d’un tiers mandaté par RBI. La responsabilité se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie.
10.2 Toute responsabilité plus étendue de RBI, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même, notamment en cas d’arrêt de production, de perte de jouissance ou de données, de perte de commandes, de manque à gagner ou d’autres dommages indirects ou consécutifs.
11. Logiciels
11.1 Les conditions d’utilisation et de garantie concernant les logiciels, manuels et autres documents fournis par RBI sont basées sur les dispositions spécifiques de l’éditeur de logiciels concerné, qui se trouvent notamment dans le contrat de licence du logiciel entre l’éditeur de logiciels et l’utilisateur ou le client final.
11.2 Lors de la revente ou de toute autre remise de logiciels, le client s’engage à transmettre à l’acquéreur les obligations découlant des conditions d’utilisation et de garantie de l’éditeur de logiciels, avec l’obligation de les transmettre à son tour à chaque nouvel acquéreur.
11.3 Le client prend des mesures organisationnelles appropriées pour garantir que les logiciels ne puissent pas être copiés illégalement.
Le client s’engage à respecter les instructions correspondantes de l’éditeur.
12. Confidentialité
12.1 Le client s’engage à traiter confidentiellement la liste de prix de RBI ainsi que les autres données et informations confidentielles de nature commerciale telles que les rabais, bonus, conditions particulières, etc., et à les utiliser uniquement dans le cadre de sa relation contractuelle avec RBI.
13. Rapports aux fabricants et protection des données
13.1 RBI peut mémoriser et traiter des données relatives à la relation contractuelle aux fins du traitement des données et, dans la mesure nécessaire, les transmettre à des tiers. Si les conditions de livraison des fabricants exigent de RBI des informations détaillées sur les chiffres d’affaires réalisés et l’indication de données individuelles sur les clients (rapports aux fabricants), RBI est autorisée envers le client à transmettre ces données, y compris le cas échéant à l’étranger.
13.2 Le client accepte également que RBI traite des données concernant la clientèle afin de vérifier la solvabilité du client et les communique aux entreprises d’assurance de crédit mandatées par RBI.
14. Système d’information et de vente sur Internet
14.1 Le site internet www.rbi.ch permet aux clients RBI de s’informer sur les produits les plus récents et de les commander directement. Il contient entre autres les données suivantes: données de base des articles, textes complémentaires sur les articles et options de produits, ci-après les «données». RBI recueille les données auprès d’un grand nombre de fabricants de produits. Elle structure et formate ces données et les met chaque jour à la disposition de ses clients.
14.2 RBI traite les données soigneusement et les met à jour le mieux possible. RBI ne fournit toutefois aucune garantie et/ou assurance que les données soient exactes, complètes et utilisables.
14.3 RBI décline toute responsabilité en rapport avec la production, la transmission et/ou l’utilisation des données.
14.4 Les données sont la propriété de RBI et peuvent uniquement être utilisées pour l’usage propre du client. Toute utilisation abusive et toute transmission non autorisée des données est interdite. La transmission de données est uniquement permise avec l’accord préalable écrit de RBI.
14.5 Les dispositions ci-dessus s’appliquent par analogie à tous les autres systèmes électroniques de RBI.
15. Droit applicable et for
15.1 Les contrats individuels et les CG sont régis exclusivement par le droit suisse, et l’application des traités internationaux, notamment la Convention de Vienne des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, est expressément exclue.
15.2 Aussi bien pour RBI que pour le client, le for de tout litige résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle est auprès des tribunaux compétents de Genève.